Quel est le prix d’achat d’un titre-service ?
Le prix d’achat d’un titre-service est de 9€. Par contre, après déduction fiscale ce même titre vous revient à 6,30€.
Un titre-service équivaut à combien de temps de travail ?
Un titre-service équivaut à une heure de travail. Vous devez donc remettre à votre aide-ménagère un titre-service par heure prestée.
Y a-t-il une limite dans la commande des titres-services ?
Vous pouvez acheter jusqu’à 500 titres par an et par contribuable.
Et jusqu’à 1000 titres-services pour un couple marié ou cohabitant. Dans ce cas, chaque contribuable doit s’inscrire chez Sodexo et créer son compte utilisateur.
Notez également, que pour certaines catégories de personnes, le plafond des commandes a été élevé à 2.000 titres-services par année civile. Cette autorisation est accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (ou parents d'enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Les titres-services ont-ils une limite de validité ?
Oui, les titres-services ont une durée de vie de huit mois.
Peut-on échanger ou se faire rembourser un titre-service lorsque la validité de celui-ci touche à sa fin ?
Si vous vous rendez compte que vous ne pourrez plus faire usage de vos titres avant la fin de leur validité, ceux-ci peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Cependant, dans certains cas, des frais administratifs vous seront facturés. (cf « Les cas spécifiques » sur le site de Sodexo ou cliquez sur le lien suivant)
Peut-on faire usage de titres-services pour la partie professionnelle d’une habitation ?
Non, les titres-services ne peuvent être utilisés que pour l’entretien du domicile privé de l’utilisateur qui en fait usage.
Peut-on faire usage de titres-services pour l’entretien des communs d’un immeuble à habitations (cave, escalier …) ?
Non, les titres-services ne peuvent être utilisés que pour l’entretien du domicile privé de l’utilisateur qui en fait usage.
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